Aspects Juridiques Et Confidentialite
ASPECTS JURIDIQUES ET CONFIDENTIALITÉ
À la Compagnie du Nord-Ouest (CNO), dont la raison sociale officielle est The North West Company, nous veillons à protéger vos renseignements personnels. Pour obtenir plus d'information, veuillez lire les énoncés suivants:
- Code de protection des renseignements personnels de la CNO
- Politique de confidentialité
N'hésitez pas à vous informer davantage en visitant les sites Web suivants:
- Le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada
- Une FAQ sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.
Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du Code de protection des renseignements personnels de la CNO, veuillez communiquer avec le Bureau de la protection des renseignements personnels au 1-800-563-0002 ou par courriel à PrivacyOffice@northwest.ca.
Les demandes d'accès ou de modification, les questions et les plaintes doivent être acheminées par écrit au:
Bureau de la protection des renseignements personnels
The North West Company
77 rue Main
Winnipeg (Manitoba) R3C 2R1
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dans le cadre de l'engagement que nous avons pris à votre endroit, nous tenons notamment à respecter la confidentialité de vos renseignements personnels. Vous trouverez dans notre politique de confidentialité la liste des procédures que nous suivons pour que vous soyez en mesure de savoir quand et comment nous utilisons vos renseignements personnels, ainsi que pour vous démontrer que nous utilisons toujours cette information de manière responsable.
- Quand vous achetez ou commandez un de nos produits, vous nous autorisez à recueillir, utiliser, conserver et communiquer des renseignements personnels que nous avons déjà enregistrés à votre sujet ainsi que tous les autres renseignements personnels que vous pourrez nous fournir, mais uniquement aux fins suivantes:
- Pour mener les activités habituelles de la société, comme répondre à vos questions, traiter votre commande, prendre des dispositions de paiement, tenir les dossiers fiscaux, etc.
- Pour vous envoyer des catalogues, des dépliants et des offres sur nos produits ou services.
- Pour réaliser toute autre activité commerciale légitime, à condition que vous en ayez été avisé et que vous nous ayez autorisés à recueillir, utiliser, conserver ou communiquer vos renseignements personnels dans le cadre de cette activité.
- Pour satisfaire à des exigences légales ou réglementaires.
- Nous ne transmettrons pas vos renseignements personnels à une autre entreprise, quelle qu'elle soit, sauf dans les situations suivantes:
- Si une autre entreprise nous ou vous fournit un service, nous pourrions leur faire parvenir certains de vos renseignements personnels, ceux dont elle a besoin pour exécuter ce service.
- Si nous vendons, louons, restructurons ou cédons une portion quelconque de nos activités commerciales, nous demanderons au nouveau propriétaire ou exploitant de s'engager à traiter vos renseignements personnels avec le même soin que nous y mettons.
- Il peut arriver que nous récoltions des données et les transmettions à une autre entreprise. Par exemple, un fabricant pourrait vouloir savoir combien de demandes d'indemnisation au titre de la garantie ont été déposées pour un produit donné. En acceptant une telle requête, nous veillons à ce que votre anonymat soit préservé.
- D'autres entreprises nous demandent parfois si nos clients aimeraient découvrir leurs produits ou services. Lorsque nous pensons que cela pourrait vous intéresser, et à condition que vous nous en ayez donné la permission, nous fournissons vos coordonnées à l'entreprise concernée, en nous limitant toutefois à celles qui lui permettra de vous présenter ses produits ou services.
- Si vous nous le demandez par écrit, nous supprimerons certains ou la totalité de vos renseignements personnels dans nos dossiers, à moins que nous soyons tenus de les conserver pour un motif ou un autre. Si nous devons les garder, nous les supprimerons dès que cela nous sera possible. Pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez visiter notre site Web à www.northwest.ca, composer le 1-800-563-0002 ou nous envoyer un courriel à PrivacyOffice@northwest.ca.
(Mise à jour: janvier 2004)
CODE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DE LA CNO
À la Compagnie du Nord-Ouest, nous nous soucions de la protection de votre vie privée.
À la Compagnie du Nord-Ouest, dans le cadre de l'engagement que nous avons pris à votre endroit, nous tenons notamment à respecter la confidentialité de vos renseignements personnels. C'est pourquoi nous avons élaboré le Code de protection des renseignements personnels de la CNO. Le Code de protection des renseignements personnels de la CNO constitue un énoncé de principes et un ensemble de lignes directrices qui cernent les exigences minimales de protection des renseignements personnels à observer dans toutes les entreprises du Fonds de la Compagnie du Nord-Ouest, qui sont Northern, NorthMart, Quickstop, Crescent Multi Foods, Value Lots, Solo Market, Inuit Art Marketing Service, Tigre Géant, Cost?U?Less, Alaska Commercial Company, AC Value Centers, Frontier Expeditors, Northstar Meats, Pacific Alaska Wholesale, Span Alaska Sales, Link Financial Services, Link Tax Services, northwest.ca, sealiftexpress.com, costuless.com, alaskacommercial.com, spanalaskasales.com (ci?après collectivement dénommées « CNO »). Le Code de protection des renseignements personnels de la CNO a pour but de promouvoir des pratiques de gestion des renseignements personnels responsables et transparentes. Les principes que nous avons adoptés pour assurer la protection de vos renseignements personnels sont les mêmes dans toutes nos entreprises et s'inspirent du Code type sur la protection des renseignements de l'Association canadienne de normalisation, qui est désormais une norme obligatoire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, qui est de compétence fédérale.
Nous observons les principes ci-dessous pour recueillir, utiliser, conserver et divulguer vos renseignements personnels. La CNO entend suivre un processus de réexamen permanent de ces principes et du Code de protection des renseignements personnels de la CNO, afin de s'assurer qu'ils demeurent pertinents et au diapason de l'évolution des normes, technologies et lois relatives à l'industrie.
RÉSUMÉ DES PRINCIPES
La CNO est responsable de vos renseignements personnels.
La CNO a ouvert un Bureau de la protection des renseignements personnels, dont le rôle est de surveiller la façon dont les renseignements personnels sont recueillis, utilisé, conservés et divulgués au sein de la CNO. On a également nommé un responsable de la protection des renseignements personnels.
La CNO vous informera des fins auxquelles vos renseignements personnels sont récoltés.
La CNO doit définir les fins auxquelles des renseignements personnels sont récoltés au moment où ils le sont ou avant.
La CNO doit obtenir votre consentement pour pouvoir recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels.
Une personne doit avoir été informée que ses renseignements personnels sont recueillis, utilisés ou divulgués et y avoir consenti, à moins qu'il ne soit pas approprié de le faire.
La CNO limite la collecte des renseignements personnels.
La CNO doit limiter la collecte des renseignements personnels à ce qui est nécessaire aux fins définies par la CNO. La CNO doit utiliser des moyens justes et légaux pour recueillir les renseignements personnels.
La CNO recueillera et divulguera vos renseignements personnels aux fins seulement pour lesquelles ils ont été récoltés et les conservera seulement dans la mesure où cela est nécessaire.
La CNO ne doit pas recueillir ni divulguer des renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été récoltés, sauf si la personne concernée a donné son consentement, ou lorsque la loi l'exige ou le permet. La CNO ne peut conserver les renseignements personnels que dans la mesure nécessaire pour atteindre les objectifs visés.
La CNO veillera à préserver l'exactitude de vos renseignements personnels.
Les renseignements personnels doivent être aussi exacts, complets et à jour que possible pour les fins auxquelles ils sont destinés. La CNO modifiera ses dossiers, et s'il y a lieu, avisera les tierces parties de tout changement afin de préserver l'intégralité et la précision des renseignements personnels d'une personne.
La CNO considère que la protection de votre vie privée est très importante et verra à protéger vos renseignements personnels.
La CNO est tenue de protéger les renseignements personnels en prenant les mesures appropriées au regard de leur degré de sensibilité.
La CNO fait preuve d'ouverture en ce qui concerne ses politiques et pratiques de gestion des renseignements personnels.
La CNO mettra à la disposition des particuliers l'information précise portant sur ses politiques et pratiques de gestion des renseignements personnels.
La CNO vous donne accès à ses renseignements personnels.
La CNO doit, sur demande, informer toute personne de l'existence, de l'utilisation et de la divulgation de ses renseignements personnels, et doit lui donner accès à cette information. Un particulier doit pouvoir demander que des renseignements personnels soient corrigés ou modifiés s'ils sont inexacts ou incomplets.
La CNO vous répond.
Il doit être possible de poser des questions au sujet de la conformité aux principes énoncés ci?dessus en s'adressant au Bureau de la protection des renseignements personnels.
Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du Code de protection des renseignements personnels de la CNO, veuillez communiquer avec le Bureau de la protection des renseignements personnels au 1-800-563-0002 ou par courriel à PrivacyOffice@northwest.ca. Les demandes d'accès, les questions et les plaintes doivent être acheminées par écrit au:
Bureau de la protection des renseignements personnels
The North West Company Fund
77 rue Main
Winnipeg (Manitoba) R3C 2R1
N'hésitez pas à visiter le site Web du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada.
(Mise à jour: janvier 2006)
